#santé Quelqu'un est au courant de cette PPL qui permettra aux mutuelles de choisir leurs médecins à leurs assurés ? http://t.co/AwWVT0H5
November 19, 2012
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(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Bruno LE ROUX, Fanélie CARREY-CONTE, Laurence DUMONT, Hervé FÉRON, Richard FERRAND, Chantal GUITTET, Denys ROBILIARD, Christian PAUL et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen (1) et apparentés (2), députés.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/propositions/pion0296.asp